1. Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de la SARL DU BAILLY, exploitant l’établissement Apartē situé au 18 Rue Jean Moulin, 21300 Chenôve. Elles régissent la relation entre l’établissement et ses clients.

2. Réservation et Paiement

• Les réservations sont effectuées via notre site web ou via l’interface de notre partenaire Thaïs PMS.

• Taxe de séjour : En sus du prix de l’hébergement, une taxe de séjour d’un montant de 1,87 € par personne majeure et par nuitée est perçue pour le compte de Dijon Métropole.

• Pour être ferme, toute réservation doit être accompagnée d’une garantie bancaire ou d’un prépaiement selon le tarif choisi.

• Les tarifs sont indiqués en Euros TTC, hors taxe de séjour applicable à Chenôve.

3. Conditions d’Annulation et de Modification

• Tarif Flexible : Annulation gratuite jusqu’à 30 jours avant l’arrivée. Passé ce délai, la première nuit sera facturée.

• Tarif Non-Remboursable : En cas d’annulation, le montant total du séjour reste dû à la SARL DU BAILLY.

• Toute « non-présentation » (no-show) entraîne la facturation de la totalité du séjour.

4. Séjour et Règles de Vie

• Arrivée (Check-in) : À partir de 15H / Départ (Check-out) : Avant 11H.

• Capacité : Le nombre d’occupants ne peut excéder la capacité prévue pour le type d’appartement réservé.

• Règlement intérieur : L’établissement est strictement non-fumeur. Les animaux ne sont [admis/pas admis].

• Dégradations : Toute dégradation constatée dans l’appartement fera l’objet d’une facturation de remise en état.

5. Responsabilité et Litiges

En cas de litige, et après échec d’une tentative de conciliation amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SARL DU BAILLY (Dijon).